contrat d'apprentissage et aides à l'embauche

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail entre un salarié et un employeur qui permet à l'apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise et au centre de formation des apprentis (CFA) pour obtenir un diplôme ou un titre professionnel. Il existe différentes aides prévues pour les employeurs qui embauchent des apprentis. Toutes ces aides sont cumulables.


Devenir maître d'apprentissage

Le jeune est suivi par un maître d’apprentissage. Celui-ci est soit le chef de l’entreprise, soit l’un des salariés de l’entreprise. Il a pour mission de contribuer à l’acquisition par l’apprenti des compétences nécessaires à l’obtention du titre ou du diplôme préparé, en liaison avec le CFA. Le nombre maximal d’apprentis pouvant être accueillis dans une entreprise ou un établissement est fixé à deux pour chaque maître d’apprentissage. 

 

Pour devenir maître d’apprentissage, vous devez remplir un contrat d’apprentissage (à retirer auprès des Chambres de métiers et de l’Artisanat de votre département ou des Chambres de Commerce et d’Industrie ou à télécharger ici) dûment renseigné et signé par l’entreprise, l’apprenti(e), les parents si le jeune est mineur et validé par le CFA.

 

Rôle de l’employeur

 

L’employeur doit désigner un maître d’apprentissage, habilité à former des apprenti(e)s, responsable de la formation pratique de l’apprenti(e) et des relations avec les formateurs du CFA. Il peut être lui-même maître d’apprentissage. Il s’engage, outre le versement d’un salaire, à assurer une formation pratique professionnelle prévue à la progression annuelle arrêtée par le CFA et ses partenaires, de faire suivre tous les cours et activités organisés par le CFA sachant que le temps passé au CFA par le jeune est compris dans le temps de travail pour lequel l’apprenti(e) est rémunéré(e).

 

Rémunération des apprentis

 

La rémunération plancher est un pourcentage du SMIC fixé par la réglementation. Celle-ci augmente en fonction de l’âge de l’apprenti et de l’année d’exécution du contrat.

 

La prime régionale (Ile de France)

 

Cette aide financière est destinée aux entreprises accueillant un(e) ou des apprenti(e)s, pour les contrats d’apprentissage conclu à compter du 1er juillet 2006. La prime régionale se compose d’une prime de base à laquelle s’ajoutent des majorations liés à la taille de l’entreprise, à la mobilité des apprenti(e)s et au public privilégié. La prime régionale est versée à chaque fin d’année du cycle de formation.

Cette prime régionale a pour objectif de faciliter le recrutement des apprentis et compenser l’effort de l’entreprise. Elle se compose d’une prime de base de 1000 € à laquelle s’ajoutent le cas échéant des majorations cumulables, pour soutenir les très petites entreprises et les employeurs recrutant des apprentis dans les premiers niveaux de qualification. Elle est proratisée dans les conditions définies ci-dessous.

 

Conditions d’attribution

 

1/ L’Enregistrement du contrat d’apprentissage par l’organisme habilité,

2/ La confirmation de l’embauche à l’issue de la période d’essai,

3/ L’assiduité de l’apprenti au CFA attestée par le Directeur du CFA.

 

Les employeurs bénéficiaires

 

Tous les employeurs du secteur privé et du secteur public ayant conclu un contrat d’apprentissage à compter du 1er juin 2011 sont susceptibles de bénéficier de la prime régionale dans les conditions d’attribution définies ci-dessous :

Conditions d’attribution

Le présent règlement s’applique aux contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er juin 2011 pour une durée de 6 à 36 mois avec un/e jeune d’au moins 16 ans à la date de début du contrat ou 15 ans avec dérogation.

Le contrat d’apprentissage concerné doit être enregistré et validé par les organismes habilités

L’embauche de l’apprenti doit être confirmée à l’issue des deux premiers mois de l’apprentissage.

Le directeur du CFA doit attester du suivi régulier de l’apprenti aux enseignements du centre de formation durant l’année de formation.

 

Le contrat d’apprentissage

 

C’est un contrat de travail de type particulier régi par les lois, règlements et conventions collectives du travail dont la finalité est de fournir à l’apprenti(e) une formation générale, théorique et pratique afin d’obtenir un diplôme national et une expérience professionnelle. Il se présente sous la forme d’un contrat écrit: un formulaire de 3 feuillets fournis par les Chambres de Métiers et de l’Artisanat et les Chambres de Commerce et d’Industrie.

Le contrat est signé par l’employeur, l’apprenti(e), les parents de l’apprenti(e) si celui-ci est mineur puis visé par le CFA et enregistré par les Chambres Consulaires (CMA & CCI).

Définition du contrat d’apprentissage

Le contrat d’apprentissage concerne les jeunes âgés de 16 à 25 ans inclus. Cependant, un jeune âgé de 15 ans peut entrer en apprentissage :

s’il est titulaire d’un certificat de scolarité du premier cycle de l’enseignement secondaire (classe de 3ème)

s’il a effectué deux années en Centre d’Enseignement Professionnel ou en DIMA,

s’il a 16 ans avant la fin de l’année civile.

LE CONTRAT D'APPRENTISSAGE SE RETIRE AUPRÈS DES CHAMBRES DE MÉTIERS OU SE TÉLÉCHARGE CI-DESSOUS

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Le contrat d'apprentissage
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Notice explicative
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